Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site hoopaddict.fr sous le nom commercial HoopAddict, activité exercée sous CAPE auprès de la couveuse COSENS.
Les informations complètes relatives à l’identité de l’exploitant, à la couveuse COSENS et à l’hébergement du site sont disponibles dans la rubrique Mentions légales accessible sur le site.
Contact : contact@hoopaddict.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2. Produits
HoopAddict commercialise notamment des vêtements, T-shirts, maillots, shorts, casquettes et accessoires liés à l’univers du basketball.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
HoopAddict apporte le plus grand soin à la présentation des produits. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître selon les réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le client.
Les marques, logos et signes distinctifs présents sur les produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit indisponible sera remboursé ou, avec l’accord du client, remplacé par un autre produit.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.
HoopAddict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cette modification puisse affecter une commande déjà validée.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, HoopAddict pourra contacter le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral des sommes concernées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison ainsi que les informations renseignées et corriger toute erreur.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
HoopAddict se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste affectant la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site lors de la commande.
Les paiements sont traités par les solutions de paiement sécurisées disponibles via Shopify et ses prestataires.
HoopAddict ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
La préparation de la commande intervient après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés au client lors de sa commande.
Les tarifs ainsi que les délais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et sont détaillés dans la Politique d’expédition du site.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison qu’il communique.
En cas d’adresse erronée ou incomplète entraînant le retour d’un colis, les frais correspondant à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
HoopAddict reste responsable vis-à-vis du consommateur de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant une anomalie, le client peut contacter HoopAddict à :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier rapidement le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit concerné.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser à HoopAddict une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
9. Retour des produits
Après avoir informé HoopAddict de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire de HoopAddict.
Avant tout retour, le client doit contacter :
Les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable lui seront communiquées.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Le client peut essayer un vêtement comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.
Les produits ne doivent toutefois pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, détériorés ou salis.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les étiquettes et emballages d’origine doivent être conservés.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
10. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, HoopAddict rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle HoopAddict est informé de la décision de rétractation.
HoopAddict peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire n’occasionnant aucun frais pour le client.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations prévues par la législation, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le simple choix d’une taille ou d’une couleur parmi les options standards proposées sur le site ne constitue pas une personnalisation excluant le droit de rétractation.
12. Échanges
HoopAddict ne garantit pas systématiquement l’échange direct d’un article, notamment en raison de la disponibilité des stocks.
Pour changer de taille, de couleur ou de modèle dans le cadre d’une rétractation, le client peut retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.
Lorsque les stocks et les circonstances le permettent, HoopAddict pourra toutefois proposer directement un échange au client.
13. Garanties légales
Les produits vendus sur HoopAddict bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande une réparation et que le vendeur impose finalement le remplacement du produit, une nouvelle période de garantie légale de deux ans court à compter du remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsqu’une réparation ou un remplacement est impossible, refusé, intervient trop tard ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La résolution du contrat ne peut toutefois être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.
Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de conserver le produit et obtenir une réduction du prix ou restituer le produit et obtenir le remboursement du prix.
Pour toute demande concernant les garanties légales :
14. Responsabilité
HoopAddict est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
HoopAddict ne saurait toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale du produit, d’une utilisation contraire à sa destination ou d’une faute imputable au client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et du service client.
Les conditions détaillées de traitement des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
16. Réclamations et service client
Pour toute question, demande ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter HoopAddict :
HoopAddict s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
17. Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à HoopAddict et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : SAS Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des dispositions protectrices impératives dont il bénéficie.
19. Modification des CGV
HoopAddict peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez également nous adresser une demande claire par email à contact@hoopaddict.fr.
À l’attention de HoopAddict :
Je vous informe de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :
Numéro de commande : ............................................................
Produit(s) concerné(s) : ..........................................................
Commande reçue le : ................................................................
Nom et prénom : .....................................................................
Adresse : ..................................................................................
Date : .......................................................................................
Signature uniquement en cas d’envoi sur papier : .................................